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Titre :

10 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998A16041 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de stage établi par le Conseil national de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et reproduit en annexe du présent arrêté a force obligatoire et remplace le règlement de stage annexé à l'arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du Règlement de stage de l'Institut professionnel des Comptables.

Art.2. Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. REGLEMENT DE STAGE
  (NOTE : pour le règlement de stage, voir 2015-04-10/07)