Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la ville de Bruxelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La partie du territoire de la Ville de Bruxelles correspondant au périmètre délimité par les boulevards inclus ci-après :
  - Boulevard du 9e de ligne;
  - Boulevard de Nieuport;
  - Boulevard Barthelemy;
  - Boulevard de l'Abattoir, côté centre de la Ville;
  - Boulevard du Midi;
  - Boulevard de Waterloo;
  - Boulevard du Régent;
  - Boulevard Bischoffsheim;
  - Boulevard du Jardin botanique, côté centre de la Ville, et
  - Boulevard d'Anvers,
  est reconnue comme centre touristique.