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Titre :

27 MARS 2015. - Arrêté ministériel d'arrêt de procédure d'appel d'offres portant sur l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité de type cycle ouvert ou cycle combiné à gaz en Belgique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La procédure d'appel d'offres portant sur l'établissement de nouvelles installations de production d'électricité de type cycle ouvert ou cycle combiné à gaz en Belgique entamée le 22 janvier 2014 afin de désigner un lauréat en application de l'article 17 de l'arrêté royal du 8 décembre 2013 concernant les modalités de la procédure d'appel d'offres pris en application de l'article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité est arrêtée.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Art. 3. Le présent arrêté est notifié aux candidats par lettre recommandée avec accusé de réception.