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Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des jouets aimants des gammes nanodots " electroplates ", " mega " et " coated " de Nanodots DSWD Ltd

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La mise sur le marché des jouets aimants des gammes nanodots " electroplates ", " mega " et " coated ", produits par la société Nanodots DSWD Limited, 2 Agecroft Enterprise Park, Shearer Way, Swinton (Manchester, M27 8WA, Royaume-Uni), est interdite.

Art.2. Les produits visés à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.