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Titre :

19 MARS 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009706 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er, d), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, abrogé par l'arrêté royal du 30 décembre 2014, est rétabli dans la rédaction suivante :
  " d) TRIBUNAUX DE COMMERCE :
  du greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 m à 12 h 30 m ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.