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Titre :

23 AOUT 2014. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Nieuport de la justice de paix du canton de Furnes et Nieuport à Furnes (NOTE : abrogé dans le futur par AR2018-07-15/02, art. 4,1°, 002; En vigueur : 01-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2018040309 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-07-15/02, art. 4,1°, 002; En vigueur : 01-12-2018>