3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2019 et mise à jour au 29-10-2019)

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Table des matières :

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2008009635

Arrêté(s) d’exécution :

2019014888

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-10-16/04, art. 2, 002; En vigueur : 29-10-2019>

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FR (lisloi.be)