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Titre :

3 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant instauration d'une entrée payante au site externe Bunker de Commandement (Mont Kemmel) du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le prix d'entrée au Bunker de Commandement est fixé par le Ministre de la Défense conformément au tableau repris à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2015.

Art.3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES
Art. N. Prix d'entrée site Bunker de Commandement