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Titre :

25 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998007271 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le texte néerlandais de l'intitulé de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en activité de service, les mots "actieve dienst" sont remplacés par les mots "werkelijke dienst".

Art.2. Dans l'article 1er, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 3 avril 2003, l'alinéa 2 est abrogé.

Art.3. Dans l'article 3 du même arrêté, l'alinéa 2 est abrogé.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.