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Titre :

23 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant instauration d'une entrée payante au site externe Boyau de la Mort (Dixmude) du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le prix d'entrée au Boyau de la Mort est fixé par le Ministre de la Défense conformément au tableau repris à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Art.3. Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.