Détails

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Numac
2015003402
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 novembre 2015
Date d'entrée en vigueur
30 novembre 2015

9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

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