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Titre :

12 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions finales
Art. 2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008003344 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
Article 1er. L'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, modifié par l'arrêté royal du 23 février 2010, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  "Par dérogation à l'alinéa 2, 4°, l'article 13 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 n'est pas applicable aux émetteurs dont sont seuls admis à la négociation sur Alternext des titres de créance autres que des titres de créance qui sont convertis ou peuvent être convertis en actions aux conditions prévues dans les conditions d'émission ou sur l'initiative de l'émetteur ou d'une personne qui lui est liée.".

CHAPITRE II. - Dispositions finales
Art. 2. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.