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Titre :

23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par2015-12-18/12, art. 75, 3°)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les numéros 2.2, A, g, 2.3, g, 3.3, A, b, et 3.4, b, des règles d'application de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2014 et modifiée par l'arrêté royal du 20 janvier 2015, les mots "14,40 p.c." sont remplacés par les mots "17,81 p.c.".

Art.2. Le présent arrêté est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er août 2015.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.