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Titre :

5 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d'audit interne
  (NOTE : pour le règlement, voir 2015-05-19/03)