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Titre :

11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres (NOTE : confirmé avec effet au 19 juin 2015 par L2016-03-13/07, art. 679)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 10-08-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2018-07-30/10, art. 133, 002; En vigueur : 20-08-2018>