Détails

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Numac
2015003165
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mai 2015
Date d'entrée en vigueur
25 mai 2015

16 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA 17)

Numac Titre
2014003198 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA17)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2014 et mise à jour au 15-05-2015)
2015003165 16 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA 17)
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