Détails

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Numac
2015003164
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mai 2015
Date d'entrée en vigueur
16 mai 2015

16 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la participation de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA 17)

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