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Titre :

6 MARS 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2015-2023 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2015-2025

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 8 ans " et " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art.2. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2015-2023 porte intérêt au taux de 0.30 p.c. l'an du 4 mars 2015 au 3 mars 2023 inclus.
  Le bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2015-2025 porte intérêt au taux de 0.60 p.c. l'an du 4 mars 2015 au 3 mars 2025 inclus.

Art.3. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2015; elle est close le 3 mars 2015. La date de paiement est fixée au 4 mars 2015. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2015-2023 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2015-2025 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2015.