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Titre :

29 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal, du 30 décembre 2009, fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009003491 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au point 3, de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 2009, fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca, les mots "l'administration qui a la taxe sur la valeur ajoutée dans ses attributions" sont remplacés par les mots "l'administration en charge de la taxe sur la valeur ajoutée".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 mai 2014.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.