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Titre :

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Au 30 juin 2014, les systèmes suivants de paiement et de règlement des opérations sur titres étaient désignés en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, remplacé par la loi du 26 septembre 2011:
  a) Systèmes de paiement
  1° le système dénommé " TARGET2-BE " opéré par la Banque Nationale de Belgique;
  2° le système dénommé " Centre d'échange et de compensation " (" CEC "), opéré par l'ASBL CEC;.
  b) Systèmes de règlement-titres
  1° le système de circulation, par voie scripturale, des instruments financiers opéré par la société anonyme de droit belge " Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virement de titres " (" CIK ") dont la dénomination commerciale est Euroclear Belgium;
  2° le système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique (" Clearing BNB "), opéré par la Banque Nationale de Belgique;
  3° le " système Euroclear " opéré par la société anonyme de droit belge Euroclear Bank;
  4° le système de liquidation de titres opéré par la société anonyme de droit belge BNY Mellon CSD.

Art. 2. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.