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Titre :

20 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel sur les prestations dans le cadre de l'épargne-pension, l'AR/CIR 92 NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par2015-12-18/12, art. 75, 2°)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le numéro 4.11 des règles d'application de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2014, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le point B., les mots "articles 171, 2°, e," sont remplacés par les mots "articles 171, 1° bis," et les mots "au taux de 10,09 p.c." sont remplacés par les mots "au taux de 8,08 p.c.";
  2° dans le point E., les mots ", à l'exception de la perception anticipée de la taxe visée à l'article 185, § 4, du même Code," sont insérés entre les mots "du Code des droits et taxes divers" et les mots "ou à l'article 119 de la loi du 28 décembre 1992 portant des dispositions fiscales, financières et diverses".

Art.2. Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.