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Titre :

14 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions finales
Art. 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013000093 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations
Article 1er. Dans l'article 21 de l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2014, les mots " 1er janvier 2015 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2016 ".

CHAPITRE II. - Dispositions finales
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2015.

Art. 3. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.