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Titre :

21 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl " Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments "

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'association sans but lucratif " Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments " est agréée pour assurer la gestion du Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.