Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009000065 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les points 2° et 3° sont remplacés comme suit :
  " 2° La zone de secours Hainaut-Est comprenant les communes de : Aiseau-Presles, Anderlues, Beaumont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Sivry-Rance et Thuin;
  3° La zone de secours Hainaut-Centre comprenant les communes de : Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Chapelle-lez-Harlaimont, Chièvres, Colfontaine, Dour, Ecaussinnes, Enghien, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Manage, Mons, Morlanwelz, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Seneffe, Silly, Soignies et Saint-Ghislain. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2016.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.