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Titre :

9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique"

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est accordé à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" une subvention de 1.660,00 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 60 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2015.

Art.2. La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2016 au plus tard.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.