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Titre :

8 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers:
  - Blokstraat 66, 76 et 78 à 9170 Sint-Gillis-Waas.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.