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Titre :

26 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009000674 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles, les mots " de la province de Hainaut et de la province d'Anvers " sont abrogés.