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Titre :

10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009000065 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les points 1° et 3° sont remplacés comme suit :
  " 1° La zone de secours 1 (zone d'Anvers) comprenant les communes de : Anvers, Wijnegem et Zwijndrecht;
  3° La zone de secours 3 (zone Rand) comprenant les communes de : Boechout, Borsbeek, Brasschaat, Brecht, Edegem, Essen, Hove, Kalmthout, Kapellen, Kontich, Lint, Malle, Mortsel, Ranst, Schilde, Schoten, Stabroek, Wommelgem, Wuustwezel, Zandhoven en Zoersel. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.