Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

7 JUIN 2015. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications aux statuts d'A.S.T.R.I.D., société anonyme de droit public, annexés au présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 11 mai 2015.

Art.3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE
Art. N. MODIFICATIONS AUX STATUTS
  (NOTE : pour la modification aux statuts d'A.S.T.R.I.D., voir 2015-04-21/04)