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Titre :

19 JUIN 2015. - Arrêté royal adaptant les montants fixés à l'article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980121550 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant de 175 euros visé à l'article 39/68-1, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers est remplacé par le montant de 186 euros.
  Le montant de 125 euros visé dans le même article est remplacé par le montant 133 euros.

Art. 2. Le ministre qui a l'Accès au territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des étrangers dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.