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Titre :

7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 3 janvier 2014 les provinces d'Anvers et de Flandre orientale sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après:
  Province d'Anvers
  Dessel
  Herentals
  Malines
  Willebroek
  Province de Flandre orientale
  Denderleeuw

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.