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Titre :

7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 8 novembre 2013 la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 8 novembre 2013 la province d'Anvers sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée à la commune dont le nom figure ci-après :
  Province d'Anvers
  Rumst

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.