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Titre :

7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2013 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Luxembourg, de Namur, de Flandre orientale et de Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2013 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Luxembourg, de Namur, de Flandre orientale et de Brabant flamand sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
  Province d'Anvers
  Anvers
  Balen
  Geel
  Grobbendonk
  Herenthout
  Mortsel
  Sint-Amands
  Westerlo
  Province de Luxembourg
  Bouillon
  Province de Namur
  Gembloux
  Province de Flandre orientale
  Alost
  Denderleeuw
  Haaltert
  Merelbeke
  Ninove
  Province de Brabant flamand
  Louvain
  Opwijk
  Roosdaal

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.