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Titre :

29 MAI 2015. - Arrêté royal exécutant l'article 67, 2° à 4°, de la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001A00327 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 3 PJPol, modifiée par l'arrêté royal du 16 avril 2002, l'arrêté royal du 18 septembre 2008 et l'arrêté royal du 23 mai 2013, la note de bas de page est remplacée par ce qui suit :
  "(1) Grands ressorts : Anvers, Luxembourg, Flandre Occidentale, Bruxelles, Charleroi, Flandre Orientale, Limbourg, Liège, Mons, Namur et Hainaut
  - Moyens ressorts : Hal-Vilvorde, Louvain et Brabant Wallon
  - Petits ressorts : Eupen".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2014.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.