Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le PPUI Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.