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Titre :

19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2014 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un crédit d'engagement de 8.280 KEUR et un crédit de liquidation de 8.280 KEUR sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 17-90-1 sous l'allocation de base 11.01.00.01 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et rattachés au crédit prévu sous l'allocation de base 11.43.51.01 du même programme.
  Les montants précités sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2014.

Art.2. Une dotation d'un montant total de 8.280.000 EUR est attribuée aux communes et zones de police pluricommunales pour encourager leur politique de recrutement.
  Sa répartition entre les communes et les zones de police est fixée en annexe I.
  Cette allocation est versée en un seul paiement.

Art.3. Les dépenses visées dans le présent arrêté sont portées en compte à la section 17 " Police fédérale et Fonctionnement intégré " du budget général des dépenses pour l'année 2014, programme 90-1, allocation de base 11.43.51.01.

Art.4. Le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.