13 MAI 2013. - Règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation, à l'évaluation institutionnelle et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations ou des institutions au sein de la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2017 et mise à jour au 27-01-2017)
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