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Titre :

2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006201958 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement est abrogé le 1er janvier 2015.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2014.