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1 DECEMBRE 2014. - Décret de l'administrateur général du 1er décembre 2014 portant délégation de compétences relatives à l'article 52, § 1, 4° du Décret sur les Arts du 2 avril 2004 au chef du département Arts de l'Agence autonomisée interne "Kunsten en Erfgoed" (arts et patrimoine). (TRADUCTION)

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Art. M

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