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Titre :

16 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les tornades et vents violents à caractère local des 8 et 10 août 2014 et délimitant son étendue géographique

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 8 août 2014 les provinces du Brabant wallon, de Liège, de Luxembourg et de Namur et le 10 août 2014 la province de Namur, sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
  Province du Brabant wallon
  Jodoigne
  Province de Liège
  Jalhay
  Province de Luxembourg
  Manhay
  Province de Namur
  Gembloux (section de Bothey)
  Sombreffe

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a la Reconnaissance des calamités publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.