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Titre :

22 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 déterminant les modèles du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 § 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécuntion de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022260 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 déterminant les modèles du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 § 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. - Formulaire de renseignements A.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-10-2014, p. 83157-83169)