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Titre :

11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2013-2014 du Parlement de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La session 2013-2014 du Parlement de la Communauté germanophone est close.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2014 à 23 heures.

Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.