Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2014 et mise à jour au 09-06-2016)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016201865 

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art.2. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2015 à six jours de repos fixés comme suit :
  - 7 avril;
  - 8 avril;
  - 15 mai;
  - 52 novembre;
  - 21 décembre;
  - 22 décembre.

Art.3.[1 Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2016 à six jours de repos fixés comme suit :
   - 29 mars;
   - 30 mars;
   - 6 mai;
   - 31 octobre;
   - 2 novembre;
   - 3 novembre.]1
  ----------
  (1)<AR 2016-05-26/15, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016>

Art.4. Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2017 à six jours de repos fixés comme suit :
  - 3 janvier;
  - 4 janvier;
  - 5 janvier;
  - 6 janvier;
  - 13 avril;
  - 14 avril.

Art. 5. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.