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Détails

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Numac
2014205880
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 octobre 2014

14 AOUT 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

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