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Titre :

10 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le texte allemand de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone, les mots "in der Anlage" sont remplacés par les mots "in dem Anhang".

Art.2. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2014.
  Par dérogation au premier alinéa, les mots "Département Maison de justice" figurant dans l'annexe de cet arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Art.4. Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  Département Formation et Organisation de l'enseignement
  Département Relations extérieures et Développement régional
  Département Emploi
  Département Finances et Budget
  Département Santé et Personnes âgées
  Département Informatique
  Département Infrastructure
  Département Aide à la jeunesse
  Département Maison de justice
  Département Communication
  Département Culture et Jeunesse
  Département Pouvoirs locaux et Chancellerie
  Département Pédagogie
  Département Personnel et Organisation
  Département Famille et Affaires sociales
  Département Sports, Médias et Tourisme
  Département Personnel de l'enseignement
  Service à gestion séparée "Centres communautaires"
  Service à gestion séparée "Centre des Médias de la Communauté germanophone"