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Titre :

11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du " Val de Poix " à Arville (Saint-Hubert)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique du " Val de Poix " les 9 ha 29 a 65 ca de terrains appartenant à la commune de Saint-Hubert, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune	Division	Section	Lieu-dit	N° parcelle	Surface parcelle (ha)
Saint-Hubert	2 (Arville)	B	Prés de Poix	661	0.1930
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	662	0,0660
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	663e	0,0870
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	663f	0,1730
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	664	0,1900
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	665c	0,1335
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	666b	0,2490
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	667g	0,1315
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	667h	0,1330
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	668c	0,1250
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	669c	0,2470
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	670c	0,1205
	2 (Arville)	B	Prés de Poix	671b	0,6120
	2 (Arville)	B	Forges de Poix	696	0,3230
	2 (Arville)	B	Forges de Poix	697	0,0200
	2 (Arville)	B	Forges de Poix	698b	0,4460
	2 (Arville)	B	Forges de Poix	702b	0,2010
	2 (Arville)	B	Forges de Poix	703	2,9300
	2 (Arville)	B	Grande Forge	704	0,6640
	2 (Arville)	B	Maufoy	715	0,3320
	2 (Arville)	B	Maufoy	716a	0,1620
	2 (Arville)	B	Maufoy	716b	0,1680
	2 (Arville)	B	Maufoy	718a	0,2645
	2 (Arville)	B	Maufoy	719c	0,2270
	2 (Arville)	B	Aby	721	0,2850
	2 (Arville)	B	Aby	722	0,1710
	2 (Arville)	B	Aby	723	0,1370
	2 (Arville)	B	La Bouchie	724b	0,5055
					9,2965

Le périmètre de la zone humide d'intérêt biologique visée à l'alinéa 1er est indiqué sur la carte annexée au présent arrêté.

Art.2. L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la zone humide d'intérêt biologique est l'ingénieur-chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur lequel se trouve la zone humide d'intérêt biologique.

Art.3. Toute action directe ou indirecte de nature à modifier les caractéristiques des habitats des espèces naturelles présentes est interdite. Tous les travaux de drainage, remblais, dépôt, brûlage, curage, creusement, décapage ou modification de la végétation naturelle sont interdits.

Art.4. Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la zone humide d'intérêt biologique, il est permis de déroger aux interdictions des articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 ainsi qu'à l'article 3 du présent arrêté pour la mise en oeuvre des opérations de gestion.

Art. 5. Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser de déroger aux interdictions des articles 2 et 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature.