Détails

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Numac
2014205328
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 septembre 2014
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2014

13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine

Numac Titre
2005201379 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 01-09-2014)
2006201803 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2006 et mise à jour au 01-09-2014)
2014205328 13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration des espèces ovine et caprine et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 fixant les agréments dans le cadre de l'amélioration de l'espèce porcine
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