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Titre :

31 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des soins aux handicapés

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des soins aux handicapés, modifié par l'arrêté royal du 31 mai 1994, la dénomination "Verbond Sociale Ondernemingen" est remplacée par "SOM de federatie van sociale ondernemingen".

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.