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Titre :

24 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2014 du Parlement wallon



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. La session extraordinaire 2014 du Parlement wallon est close le 23 septembre 2014 au soir.

Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.