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Titre :

16 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours entre en vigueur le dixième jour suivant la publication du présent arrêté ministériel au Moniteur belge, à l'exception des articles 8 et 9.